HtmlToText
nous contacter... attention : le contenu de ce site se rapporte a une affaire criminelle. certains documents issus de la procedure judiciaire (expertise, proces-verbaux, temoignages, illustrations) peuvent choquer. vous trouverez dans les pages de ce site des tmoignages, des rapports d'expertises, des copies de procs-verbaux. ces documents ont t rendus publiques dans le cadre de la procdure, repris par la presse ou lus l'occasion du procs. les textes ont t reconstitus et se veulent le plus fidles possible aux documents originaux. certains noms ou adresses de personnes ont t modifis ou supprims pour prserver leur anonymat. les expressions ou le vocabulaire employs dans les documents d'origine n'ont pas t modifis et peuvent galement gner un lecteur non averti. accs rapide : haut de la page disparitions et enqute la justice incapable documents nouveauts des liens sponsoriss google ont t mis en place dans le but de contribuer aux cots de fonctionnement annuels du site (location du nom de domaine, hbergement...) mot exact 5 10 15 25 rsultats par page message important l'attention de ceux qui soutiennent notre action et veulent faire connatre ce site : internet est le seul moyen notre disposition pour faire connatre l'ensemble des dysfonctionnements de la justice sur cette affaire. quand on est directement concern, il est tentant d'utiliser tous les moyens pour faire connatre ce site internet. nous vous demandons seulement de le faire bon escient, uniquement sur les sites ou les forums traitant des sujets concernant la justice ou la criminalit. les excs produisent un trs mauvais effet auprs des internautes. merci de votre soutien... accs rapide : haut de la page disparitions et enqute la justice incapable documents nouveauts accs depuis le 01/04/04 : ce chiffre correspond aux visites de cette page d'accueil. voir les statistiques dtailles sur l'ensemble des pages visites. ancienne page d'accueil pour voir les dernires mises jour [28/03/08] : mars 2008 : ouverture du procs de michel fourniret . des similitudes tonnantes : "garder le silence pour avoir le dernier mot..." justice contre tueurs en srie : impuissance contre toute puissance ? 1 er dcembre 2005 : un nouveau "crash judiciaire" outreau . des situations trs diffrentes (catastrophique erreur judiciaire dans un cas, dni de justice dans l'autre) mais les mmes questions sur les dysfonctionnements de l'institution judiciaire : responsabilit des magistrats, comptence des experts, incapacit de l'institution garantir une justice de qualit... 23 aot 1985 : disparition de patrice denis mourmelon . 23 aot 2007, 22 ans aprs, la justice n'a toujours pas fait son travail : le corps de patrice et de sept autres jeunes n'ont pas t retrouvs, leur assassin n'a pas t jug et, malgr la condamnation de l'tat pour faute lourde, aucun enseignement n'a t tir de cet chec... aucune sanction contre les magistrats fautifs ou les experts incomptents n'a t dcide... pourquoi ce site internet ? 15 octobre 2003 : le suicide de pierre chanal, alors qu'il est sous le contrle de l'administration judiciaire, met un terme au procs de l'affaire des disparus de mourmelon et entrane l'extinction de l'action publique. c'est l'pilogue d'une faillite judiciaire qui dure depuis plus de vingt annes. vingt annes de mpris des victimes et de leurs familles... malgr les demandes rptes des familles des victimes, la justice refuse de rendre des comptes sur l'ensemble de l'instruction . il n'est pas possible d'en rester l et il faut qu'une enqute soit lance pour comprendre comment on en est arriv un tel chec , plus de 20 ans aprs les premires disparitions . ce site internet a t cr pour justifier la demande d'une enqute sur l'ensemble de la procdure judiciaire , fournir des informations sur les disparitions et l'enqute , l'instruction et le procs et montrer les dfaillances et les fautes commises par l'tat dans cette affaire. la justice incapable : comment une blague ridicule se termine en faute lourde de l'tat... la justice n'a pas fait tout ce qui aurait du tre fait. ce qu'elle a fait a t mal fait, ou fait trop tard. chaque nouvelle affaire montre qu'il ne s'agit pas de dysfonctionnements isols. les fautes, les dfaillances ou les absurdits de procdures se rptent, toujours au dtriment des victimes. celles-ci ou leurs familles deviennent alors doublement victimes. le 26 janvier 2005, la justice a reconnu qu'il y avait eu des fautes graves ! maintenant, il faut en tirer les leons et amliorer le systme pour viter que les mmes erreurs ne se reproduisent. sinon le foss continuera s'largir entre l'institution judiciaire et le citoyen. l'expression "rendre la justice au nom du peuple franais" ne voudra plus rien dire... face l'inaction des responsables politiques du ministre de la justice, il est triste de constater que les mdias ou le lgislateur continuent traiter ces drames (mourmelon, outreau, yonne, etc.) comme un succession de faits divers isols qui retombent aux oubliettes au gr de l'actualit. personne ne veut aborder les problmes de fond. certains voquent le populisme pnal, d'autres la remise en cause de la prsomption d'innocence. il faut cesser d'opposer droit des victimes et droit de la dfense et, mme s'il s'agit d'un chantier trs complexe, s'attaquer rellement la question de savoir comment assurer l'efficacit et de la qualit de la justice tout en continuant garantir son indpendance. avec sa logique trange, l'ancien ministre de la justice, domnique perben, a pris acte de la condamnation de l'tat pour faute lourde dans l'affaire des disparus de mourmelon mais n'a pas vu "la ncessit qu'une nouvelle enqute soit diligente". son successeur, pascal clment, n'a pas eu davantage de courage politique ? avec le prtexte de l'anciennet de l'affaire, il a galement refus toute investigation qui pourrait nuire l'image de la justice, dj bien malmene en ce moment. si rien n'est fait, tous les ingrdients sont en place pour le prochain drame... (extrait d'une lettre de dominique perben philippe adnot, snateur de l'aube, mars 2005) 26 janvier 2005, trs importante dcision : l'etat est condamn pour faute lourde dans l'affaire des disparus de mourmelon ! paris (ap) -- le tribunal de grande instance de paris a condamn mercredi l'tat franais verser 25.000 euros de dommages et intrts toutes les familles des victimes prsumes de l'adjudant pierre chanal dans l'affaire des disparus de mourmelon, pour les fautes lourdes commises par la justice au cours de l'enqute. au total, 25.000 euros ont t allous 36 membres des familles des huit jeunes hommes dont la mort a t impute l'adjudant chanal, savoir trevor o'keefe, patrice denis, patrick gache, patrick dubois, serge havet, manuel carvalho, pascal sergent et olivier donner. les juges ont fustig l'inaptitude du service public de la justice remplir sa mission car une srie de fautes commises par les juges d'instruction et les enquteurs ont ralenti l'instruction des diffrentes affaires de disparitions inquitantes et ont conduit ce que demeurent inconnues les circonstances de l'enlvement et du dcs de plusieurs victimes . lire les principaux attendus du jugement : [ page 12 ] [ page 13 ] [ page 14 ] [ page 15 ] [ page 16 ] [ le jugement complet ] [ un rsum des attendus ] raction des familles : cette dcision est la premire bonne nouvelle depuis des annes. la justice reconnat enfin quelle a mal travaill. les familles de tous les disparus sont reconnues comme les victimes dun criminel unique. les magistrats instructeurs de laffaire, avec des efforts disperss et sans direction denqute unique, nont pas t capables de voir ce schma densemble malgr plus de 20 annes denqute. il est particulirement important de noter quen indemnisant toutes les familles, le tribunal reconnat galement le prjudice subi par les 5 familles pour lesquelles un non-lieu avait t prononc. les deux victimes de valdahon, que linstruction a ignores en connaissance de cause, sont galement reconnues. cest une dcision trs importante. aprs plus de vingt annes de procdures, les fami